Déclaration d’accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site web accessible conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des non-conformités indiquées ci-dessous.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu indiqué ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  1. Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre : des erreurs ponctuelles d’édition peuvent exister sur certaines pages web, tant dans les contenus HTML que dans les documents finaux, publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret royal 1112/2018). Il peut notamment y avoir des erreurs dans les documents contenant des graphiques ou des tableaux complexes, ou dans ceux signés électroniquement avant la révision d’accessibilité.
  2. Charge disproportionnée : sans objet.
  3. Contenu hors du champ de la législation applicable : certains fichiers bureautiques en PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 ne respectent pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité ; des contenus de tiers non financés, non développés et non contrôlés par le Ministère peuvent aussi être dans ce cas.

ÉTABLISSEMENT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 14 février 2024.

La déclaration a été établie au moyen d’une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez nous adresser des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), par exemple :

Signaler tout éventuel manquement de ce site web.

Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.

Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.

Par les moyens suivants :

  • E-mail : info@masgoma1724.com
  • Téléphone : +34 626 160 162
  • Les communications seront reçues et traitées par la direction de l’entreprise en tant qu’unité responsable du contenu de ce site web.

CONTENU FACULTATIF

La version actuellement en ligne de ce site date de février 2024 ; son niveau d’accessibilité a été vérifié à cette date.

Depuis cette date, les contenus web nouveaux ou modifiés (modèles, pages et documents publiés) font l’objet de vérifications partielles quotidiennes afin de garantir le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, compte tenu des exceptions du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Entre autres, les mesures suivantes sont prises pour faciliter l’accessibilité :

  • Texte alternatif pour les images.
  • Les liens précisent la fonction ou la destination de l’hyperlien.
  • Utilisation des standards du W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA